Sept jours pour supprimer des données. Un engagement écrit de non-utilisation. Puis des demandes d’accès à notre code scientifique.
Nous publions l’étude « Pharmacovigilance of COVID-19 Vaccines », accompagnée du notebook Pfizer.ipynb sur Google Colab. Ce code permet de reproduire les calculs à partir des données consultées sur le portail de l’EMA.
Nous recevons le courrier EMA/327522/2025, signé électroniquement par Alexis Nolte et transmis par son assistante. L’Agence estime que le script donne accès à des informations « non publiques », notamment le Worldwide Unique Case Identifier (WWUID, « identifiant mondial et unique du cas ») et le pays de survenue. Elle demande leur suppression et une confirmation écrite avant le 16 octobre 2025.
L’EMA ne nous demandait pas seulement d’effacer des fichiers. Elle exigeait également un engagement écrit portant sur leur utilisation et leur diffusion futures, rédigé dans les termes suivants.
«Je confirme que toutes les données non publiques provenant du système EudraVigilance qui peuvent être ou ont pu être consultées ou téléchargées par moi […] ont été supprimées de manière sécurisée et permanente et n’ont pas été et ne seront pas divulguées, copiées, distribuées, reproduites, utilisées, rendues publiques ou exploitées par moi-même ou par des tiers».Lettre EMA/327522/2025, version française de l’EMA, p. 2-3 — extraitConsulter la lettre
Le jour même de la date limite fixée dans la lettre de l’EMA, une demande d’accès au notebook Pfizer.ipynb arrive depuis un compte Gmail personnel, au nom d’Irene Montero. La demande porte sur le code permettant de reproduire nos calculs.
Une demande visant notre code de calcul intervient le jour même où l’EMA attend notre engagement écrit de suppression. Nous demandons à savoir dans quel cadre cet accès a été sollicité.
Voir la demande du 16 octobreUne nouvelle demande d’accès au même fichier nous parvient depuis un compte Google personnel. Dans sa réponse ultérieure, l’EMA indiquera que cette demande émanait de sa déléguée à la protection des données, Sabine Brosch.
Selon les échanges, l’Agence était fermée du 22 décembre 2025 au 5 janvier 2026.
Nous refusons l’accès et interrogeons l’EMA sur l’utilisation d’un compte personnel pour demander à consulter nos travaux de recherche.
Faute de réponse, nous renouvelons notre demande d’explications, avec un journaliste en copie. L’EMA accuse réception le lendemain.
L’Agence confirme que sa déléguée à la protection des données souhaitait « comprendre quelles informations restaient accessibles ». Elle explique l’utilisation d’un compte personnel par l’exigence de connexion à Google pour effectuer une demande d’accès.
Consulter les échangesNous demandons que les fondements et les conditions de ces interventions soient examinés. Plusieurs questions juridiques méritent une réponse documentée :
L’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège la liberté de la recherche. Sur quelle base et selon quelle proportionnalité pouvait-on exiger cet effacement ?
L’article 11 de la Charte protège la liberté d’expression et d’information. Quelles restrictions à la conservation et à la diffusion de résultats de recherche étaient légalement justifiées ?
Quelles règles institutionnelles encadraient ces demandes d’accès ? Qui les a autorisées et dans quel cadre ?
Ces questions ne constituent pas une déclaration de culpabilité ni une qualification pénale établie. Nous demandons leur examen et des réponses publiques sur les responsabilités éventuelles.
Nous avons refusé de céder à une injonction de suppression de données scientifiques et de signer un engagement nous interdisant de les exploiter et de les diffuser.
Nous considérons que la recherche scientifique ne doit pas être placée sous la tutelle des institutions qu’elle contribue à examiner et à contrôler.
Nous refusons que des chercheurs puissent subir des pressions pour avoir mené des travaux scientifiques dont les méthodes et les résultats sont reproductibles.
Nous avons choisi de rendre publics les courriers, les demandes d’accès à notre code et la chronologie des événements.
Nous n’avons pas effacé nos travaux. Nous n’avons pas renoncé à nos recherches. Nous n’avons pas cédé.
La 1ère plateforme publique d’étude des données complètes d’EudraVigilance
La pharmacovigilance européenne, ouverte à tous.